Mentions Légales
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, les informations suivantes sont fournies ci-dessous :
La clinique propriétaire du nom de domaine du site est JC BARBERO , avec CIF 47948103A et dont l’adresse à ces fins est Rambla de Joaquim Ruyra, 33 - 17300 Blanes, Girona, ci-après dénommée LA CLINIQUE.
2. ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR
Les présentes Mentions Légales régissent l’accès et l’utilisation du site https://www.nuclidental.com/ (ci-après, le « Site ») mis à disposition des utilisateurs d’Internet par LA CLINIQUE. Est considéré comme Utilisateur toute personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du Site. L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Mentions Légales. LA CLINIQUE peut proposer des services via le site soumis à leurs propres conditions particulières, dont l’Utilisateur sera informé dans chaque cas.
3. UTILISATION DU SITE
3.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, son contenu et ses services conformément à la Loi, aux présentes Mentions Légales, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ou les services fournis à travers celui-ci à des fins illicites ou contraires aux présentes Mentions Légales, ou susceptibles de porter atteinte aux intérêts ou droits de tiers, ou de nuire, désactiver ou détériorer le Site ou ses services, ou d’empêcher son utilisation normale par d’autres Utilisateurs.
3.2. L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, désactiver ou endommager de quelque manière que ce soit les données, programmes ou documents électroniques présents sur le Site.
3.3. L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès au service d’autres utilisateurs par une consommation excessive des ressources informatiques utilisées par LA CLINIQUE, ni à effectuer des actions susceptibles d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs dans ces systèmes ou services.
3.4. L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères susceptible de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques de LA CLINIQUE ou de tiers.
3.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas obtenir d’informations, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel accessible via le Site ou les services proposés sans autorisation appropriée.
3.6. L’accès ou l’utilisation du Site implique l’acceptation par l’Utilisateur des Mentions Légales publiées par LA CLINIQUE au moment de l’accès, lesquelles resteront toujours disponibles.
3.7. L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du contenu et des services proposés par LA CLINIQUE et à ne pas les utiliser pour des activités illégales ou contraires à la bonne foi et à la réglementation en vigueur ; ni pour diffuser des contenus ou propagandes de nature raciste, xénophobe, pornographique illégale, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains.
4. ACCÈS AU SITE
4.1. L’accès au Site est gratuit.
4.2. Lorsque l’Utilisateur doit s’enregistrer ou fournir des données personnelles pour accéder à certains services, la collecte et le traitement des données personnelles seront régis par les dispositions de la Section 9 des présentes Mentions Légales.
4.3. La souscription de produits ou services via le Site par des mineurs est interdite. Ceux-ci doivent obtenir l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables des actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge.
4.4. Si, pour utiliser un service du Site, l’Utilisateur doit s’enregistrer, il sera responsable de fournir des informations véridiques et conformes à la loi.
5. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES
LA CLINIQUE se réserve expressément le droit de modifier les présentes Mentions Légales. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il lui incombe de consulter régulièrement le Site et les présentes Mentions Légales.
6. CONTENU DU SITE
6.1. LA CLINIQUE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour éviter toute erreur dans les contenus pouvant apparaître sur le Site. En tout état de cause, LA CLINIQUE ne sera pas responsable des éventuelles erreurs dans les contenus, à condition qu’elles ne lui soient pas imputables.
6.2. LA CLINIQUE ne garantit pas que le Site et le serveur soient exempts de virus et ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions du système, causés par des raisons indépendantes de sa volonté, ainsi que des dommages causés par des tiers par des intrusions illicites.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
7.1. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site https://www.nuclidental.com/ et de ses contenus (textes, images, sons, audio, vidéo, designs, graphiques, créations, logiciels) appartiennent, en tant qu’auteur d’une œuvre collective ou en tant que cessionnaire, à LA CLINIQUE ou, le cas échéant, à des tiers.
7.2. La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus du site, à quelque fin que ce soit et par tout moyen, sans autorisation préalable de LA CLINIQUE, sont expressément interdites.
7.3. Conformément à l’article 32.1 du Texte Consolidé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, LA CLINIQUE s’oppose expressément à l’utilisation de tout contenu de ce portail web à des fins de critiques commerciales sans autorisation préalable.
7.4. L’Utilisateur peut visualiser les éléments du Site, les imprimer, les copier et les stocker sur son disque dur ou tout autre support physique, exclusivement pour un usage personnel et privé. Toute autre utilisation, distribution, modification ou décompilation est strictement interdite.
7.5. LA CLINIQUE peut fournir l’accès à des informations, services ou données appartenant à des tiers. Dans ce cas, elle ne saurait être tenue responsable du contenu ou des éventuelles réclamations liées à leur qualité, fiabilité ou exactitude.
8. LIENS VERS DES TIERS
8.1. Si le Site contient des liens vers d’autres sites Internet, LA CLINIQUE n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité technique, qualité, exactitude ou légalité.
8.2. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et leur inclusion n’implique aucune approbation par LA CLINIQUE.
8.3. LA CLINIQUE autorise uniquement la mention de ses contenus sur d’autres sites à condition qu’elle soit respectueuse, conforme à la législation en vigueur et qu’elle ne reproduise pas les contenus sans autorisation préalable.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
9.1. LA CLINIQUE adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données personnelles conformément à la législation espagnole et européenne en vigueur.
9.2. L’Utilisateur peut fournir ses données personnelles via les formulaires disponibles sur le Site. Ces formulaires incluent les informations légales conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). LA CLINIQUE peut également collecter des données issues de la navigation sur le Site.
9.3. Veuillez lire attentivement les mentions légales avant de fournir vos données personnelles.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Toutes les questions relatives à l’interprétation, l’exécution et la validité des présentes Mentions Légales seront régies par leurs clauses et, à défaut, par la législation espagnole. Les parties se soumettent expressément aux tribunaux du domicile de LA CLINIQUE.
